La demande de prise en charge doit être faite par le médecin.
Il doit fournir à la CPAM les documents attestant de la maladie coeliaque, dont une biopsie intestinale.
Depuis 2004, certains produits alimentaires sans gluten sont remboursés par la Sécurité sociale. Quels sont les produits concernés ? Quel est le montant du remboursement ? Explications.
La demande de prise en charge doit être faite par le médecin.
Il doit fournir à la CPAM les documents attestant de la maladie coeliaque, dont une biopsie intestinale.
- La prise en charge concerne 4 catégories de produits : pain, farines, biscuits et pâtes.
- Chaque produit éligible au remboursement dispose d'une vignette.
- Le remboursement est défini en fonction du type de produit et du poids du produit
- Le remboursement se base sur le tarif LPPR et non sur le prix de vente. Donc, il faut additionner le total des vignettes des produits sans gluten achetés pour savoir si on dépasse le plafond de remboursement mensuel de la sécurité sociale.
- Le remboursement mensuel est plafonné à :
33.54 Euros (TTC) pour un enfant de 0 à 10 ans
45.73 Euros (TTC) au-delà de 10 ans
- La Maladie coeliaque ne faisant pas partie des maladies prises en charge à 100%, la CPAM prend en charge les produits à concurrence (souvent) de 60 % du tarif LPPR. Certaines mutuelles prennent en charge le complément.
- Le prix de vente est, par exemple, de 3 € pour un paquet de 200 g.
- La CPAM prendra en charge 60% du prix tarif LPPR (0,96 €) soit 0,57 €.
- La somme restante de 2,43 € (3-0,57 €) restera donc à votre charge.
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