Tout ce qu'il faut savoir sur le remboursement concernant le gluten.
Peut-on obtenir le remboursement des produits sans gluten ?
Oui, depuis 1996, l’Assurance Maladie rembourse, sous certaines conditions, une partie des produits sans gluten qui sont classifiés dans les produits diététiques. Arrêté du 26/06/2003 paru au Journal Officiel du 6/09/2003 et du 28/01/2004.
Les produits sans gluten remboursés par la Secu
Les produits diététiques garantis « sans gluten » dont le fabricant a obtenu un numéro d'agrément pour son produit Les produits doivent être vignetés avec un code barre qui comporte le prix du produit, sa base de remboursement, son n° de TIPS et sa famille de remboursement Ces renseignements, n’apparaissent pas en clair mais peuvent être lus informatiquement par les Caisses de Sécurité Sociale. En résumé, seuls les produits agréés, portant une vignette (vignette LPPR), font l'objet d'un remboursement.
Les différentes étapes pour bénéficier du remboursement
Au préalable, faites une biopsie pour poser, de façon certaine, le diagnostic de la maladie coeliaque, - la demande de prise en charge de la maladie coeliaque comme une Affection de Longue durée (ALD) doit être faite par votre médecin traitant, - quand vous recevrez l’accord de la Caisse d’Assurance Maladie, celle-ci vous enverra un imprimé CERFA N° 10465*01. Certaines caisses n’en possédant pas, collez vos vignettes au dos des factures ou sur des feuilles vierges, - faites établir par votre médecin une ordonnance pour les aliments sans gluten, indiquant seulement la famille de produits : biscuits, farine, pâtes, pain, sans préciser la marque ou la quantité, - l’ordonnance étant valable 6 mois, faites des photocopies pour les envois mensuels.
Quelle est la base de remboursement des produits sans gluten ?
La CPAM prend en charge les produits sans gluten à concurrence de 65 % du tarif responsabilité. Le complément peut faire l'objet d'un remboursement par votre mutuelle. Un produit est remboursé en fonction de son poids sur la base d’un prix au Kg par famille de produits. Il existe 4 familles de produits avec chacune leur base de remboursement : farines, pains, pâtes et biscuits. La base de remboursement pour les moins de 10 ans est de 33,56 € par mois sur le total des «Tarif LPPR». La base de remboursement pour les adultes et les + de 10 ans est de 45,74 € par mois sur le total des «Tarif LPPR». Attention : le prix de vente n’a aucun rapport avec le remboursement, c’est uniquement le prix indiqué « Tarif LPPR» qui est pris en charge.
